Conditions de service

 

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : [20.05.2025]

Bienvenue chez Patislove GmbH (« la Société », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à notre site internet et son utilisation, [patislove.eu] (le « Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

 

1. Utilisation du Site

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable
• Adopter tout comportement susceptible de désactiver, d’endommager ou d’altérer le fonctionnement du Site
• Tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à nos serveurs
• Utiliser tout moyen automatisé pour accéder au Site

 

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site ainsi que l’ensemble des contenus, fonctionnalités et caractéristiques (y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels) sont la propriété de Patislove GmbH ou de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier ou transmettre tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

 

3. Produits et services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, sans préavis, tout produit ou service proposé via le Site.

Toutes les descriptions de produits, les prix et les disponibilités sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec exactitude, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre appareil reflétera fidèlement les couleurs ou les détails.

 

4. Liens vers des sites web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site web tiers.

L’utilisation de sites tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions et politiques de ces sites.

 

5. Clause de non‑responsabilité

Le Site est fourni « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».
Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou les informations, contenus, éléments ou produits qui y figurent.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

 

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Patislove GmbH, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, employés ou agents respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation du Site.

Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard du Site consiste à cesser de l’utiliser.

 

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Patislove GmbH et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents respectifs, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, perte et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou à la violation des présentes Conditions.

 

8. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion.
Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication et s’applique à tout accès au Site et à toute utilisation de celui‑ci postérieurs à cette publication.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de Conditions révisées signifie que vous acceptez ces modifications.

 

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, États‑Unis, sans égard aux principes en matière de conflits de lois.

 

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Patislove LLC

Patislove GmbH - Im Taubental 8 - 41468 Neuss - Allemagne

E‑mail : info@patislove.com

Téléphone : +49 163 3427651